Conditions générales de vente 

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par la société cpropre74, spécialisée dans le nettoyage de mobilier en tissus et vitre, auprès de clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

cpropre74 propose notamment les services suivants :

• Nettoyage de canapés, fauteuils, matelas, tapis, etc.

• Nettoyage de vitres

Un descriptif détaillé des services figure dans les devis ou sur notre site internet.

 

3. Commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive.

 

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. cpropre74 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les prestations déjà validées par devis.

 

5. Annulation ou report de rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.

 

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Faciliter l’accès aux locaux à nettoyer

• Mettre à disposition les installations nécessaires (eau, électricité)

• Informer de toute spécificité ou contrainte particulière avant la prestation

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7. Responsabilité

cpropre74 s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’utilisation inappropriée des surfaces par le client

• De détérioration préexistante des matériaux nettoyés

• D’intervention sur des tissus non compatibles avec les techniques de nettoyage

En cas de dommage avéré causé par cpropre74, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

 

8. Protection des données personnelles

Les données du client sont collectées dans le seul but d’assurer le bon déroulement des prestations. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, rectifier ou supprimer ses données.

 

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de cpropre74 seront compétents. Le droit français est applicable.